Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat CVL.

Client : CARSAT (CRAM du Centre)

Avis N° : AM-2234-0312

  • 45 - ORLEANS
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Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-105999
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Carsat Centre-Val de Loire, 30 boulevard Jean Jaurès, Point(s) de contact :
Sébastien MADERUELO, 45033, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 81 50 73, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carsat-cvl.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.meoss.achatpublic.com/accueil/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de Sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat CVL
Numéro de référence : CM/0900/2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66519310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances detravaux dans le cadre de la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 850,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat CVL II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66519310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances detravaux dans le cadre de la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 65 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 35 points
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 082-221555 du 27/04/2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : CM/0900/2022
Lot nº :
Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) assurances pour la préparation, la passation et l'attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège Carsat CVL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r août 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RISQUES QUALITE ET CONSEILS, Numéro national d'identification : 81219655800033, 58/60 avenue de la Grande Armée, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 850,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 août 2022

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