France: Etude d'impact sur l'environnement pour la construction
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération
d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de
l'ORCOD-IN de Villepinte
Description: L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage
sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à
l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée
en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.
Identifiant de la procédure: 91baac1d-f9b2-40fd-9f83-8485da9e1930
Avis précédent: ff8d81b6-6594-4644-94b4-907a19d323e7-01
Identifiant interne: ORCOD202509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux
articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au
bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en
application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71313400 Etude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villepinte
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre
au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de
l'ORCOD-IN de Villepinte
Description: L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le
volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend
les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de
l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO
économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la
part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire,
de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté
est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie
traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant
minimal est le suivant : néant, Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches
optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article
R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant
minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement
des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de
notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir
adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans
indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier
recommandé).
Identifiant interne: ORCOD202509
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71313400 Etude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villepinte
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre
au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Marché pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet
Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte, passé avec le groupement
VIZEA (LESENR) / CYCLE UP, pour un montant de : Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire
pour un montant de 114 550,00 Euros HT ; - Part traitée à prix unitaires : Sans montant minimum et avec un montant
maximum de 80 000 Euros HT pour toute la durée du marché (8 ans) ; Pour la tranche optionnelle, traitée à prix
unitaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché
(8 ans).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère
1 : Une description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les
compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P. sur 16 points, - Sous-
critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus)
sur 4 points, - Sous-critère 3 : présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi
du marché sur 2 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Les références présentées pour la réalisation de la mission, notées sur 14 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 24 points, répartis
comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire de projet, la compréhension des enjeux de l'ORCOD-
IN, de l'opération d'aménagement à mettre en oeuvre sur le quartier de Villepinte et des enjeux de développement
durable sur 3 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre
spécifiquement à chacune des 3 missions sur 21 points, o Mission 1 : méthodologie de mise en place de la
stratégie de développement durable et de réalisation des études complémentaires, accompagnement du maître
d'ouvrage, articulation avec la maîtrise d'oeuvre etc. sur 7 points, o Mission 2 : méthodologie d'AMO auprès de
l'EPFIF et méthodologie d'élaboration de la gestion des espaces extérieurs, articulation avec la maîtrise d'oeuvre,
l'OPCU et l'OPCIC etc. sur 7 points, o Mission 3 : méthodologie pour la réalisation et le suivi d'une stratégie en
économie circulaire, recyclage et réemploi, y compris méthodologie de suivi en phase chantier sur 7 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 24
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 - Le prix de la DPGF et du Détail quantitatif estimatif noté sur 40 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice
administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu
des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai
de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours
contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un
référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 500 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VIZEA/ CYCLE UP
Chef de file du soumissionnaire: VIZEA (LesEnR)
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: CYCLE UP
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Gpt VIZEA/ CYCLE UP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 235 675 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600016
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération
d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: 0140789090
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VIZEA (LesEnR)
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 492 275 631 00090
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet:
https://www.vizea.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CYCLE UP
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 833 056 195 00039
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cycle-up.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f39710b-68cf-4d30-bd74-395a011e5618 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
