France: Réparation et entretien d'équipements
MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE -
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX
D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description: Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place
à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre
nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant
maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c1bd9cc6-1307-45ea-895b-3030ad807fdc
Identifiant interne: M3 2024 02317
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo
Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX
D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description: Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place
à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre
nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant
maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1575594
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 794870-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO
INGENIERIE -
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VERMOREL
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M3 2024 02317 M
Titre: Mise En Securite Du Monument Des Combattants De La Haute-Garonne - Travaux D'Entretien Du
Monument Historique
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DU ROUGE GORGE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M3 2024 02317 M
Titre: Mise En Securite Du Monument Des Combattants De La Haute-Garonne - Travaux D'Entretien Du
Monument Historique
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E6C09782-E23E-CD0B-A568C0A5A231A488
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet:
http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur:
http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 1858879
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: E6C097AC-96A5-7C7F-0084C84C771C2A73
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAS VERMOREL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1575594-1-0-1
Adresse postale: 118 impasse du Tailleur de Pierre
Ville: Salles La Source
Code postal: 12330
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565678600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ATELIER DU ROUGE GORGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1575594-1-0-2
Adresse postale: Soulages
Ville: Naucelle
Code postal: 12800
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: sophie-
[email protected]
Téléphone: 0565706791
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 54d65b4a-cb9e-4937-800f-55dc83cca94f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
