France: Services de médecine du travail
Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine
professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4
à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations
contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant
du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-
cadre, reconduction incluse
Identifiant de la procédure: a13796a6-fce9-4655-94e7-abf70c05eac6
Identifiant interne: 2025-0690/AOO/MEDECINE DU TRAVAIL/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montant global euro(s) Ht : Prix unitaires : - surveillance individuelle simple ou
renforcée par salarié : 106,50 euro(s) Ht. - droit d'entrée par salarié : 21,00 euro(s) Ht Sans montant minimum et avec
un montant maximum de 300 000 Ht sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions incluses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle
pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4
à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations
contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de
commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant
du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est
passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-
cadre, reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1662097
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85147000 Services de médecine du travail
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par période d'un an soit : - du 1er janvier
au 31 décembre 2027 - du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 388364-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMEOM
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-069000000
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine
professionnelle pour le personnel de Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D537443F-D090-A268-3859034E8437F4B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D537445F-BE30-8FE9-51477E8F6496FDC3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: D5374470-A9F3-814A-85BF8A9CF6E2AE6E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PROMEOM
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1662097-1-0-1
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f81d344f-1b02-4732-a278-e449ad88cdcb - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
