Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN

France: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et
sécurité
Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des
habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN
de Clichy-sous-Bois
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre d'actions
individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La
description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet
d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande
publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des
Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30
mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux articles R.2162-13
et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 635 000 Euros HT sur la totalité du marché.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4)
ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de
l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de
l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Identifiant de la procédure: 276e3b37-5161-4e90-8248-0936bcf956bb
Avis précédent: b230a296-0814-4bc5-92c0-2b2a6cf83f8b-01
Identifiant interne: ORCOD202412

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression
et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre
l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en
incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette
l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les
articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP précisent quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de
mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations
par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après
l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan
d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne
sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait
pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. GROUPEMENT
D'ENTREPRISES ET SOUS TRAITANCE : - Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur
offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En effet, il est nécessaire au bon
déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF
souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le
groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché,
que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du
groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis
de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement
est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres
du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux
soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou
par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l'exécuteront à la place du titulaire. - Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1
à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son
marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des
conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
Par ailleurs, un nouveau formulaire DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat). SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre
les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN
de Clichy-sous-Bois
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression
et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 36 points :
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie
d'intervention pour répondre à chacune des missions prévues au CCTP, sur 15 points ; Sous-critère 3 :
Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 7 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 36
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 29 points : Sous-critère 1 :
Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Composition de
l'équipe sur la base des CV, sur 9 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 29
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France -
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 635 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 635 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOISIN MALIN
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VOISIN MALIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 543 325 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500007
Titre: Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de
l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service-[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet: https://www.epfif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VOISIN MALIN
Numéro d'enregistrement: 529 188 526 00030
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.voisin-malin.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0057a67d-0514-4fef-898d-9ce0b41ddbc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication