Mise à disposition et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et confiseries

Référence acheteur : 24-022
Nature du marché : Services
Procédure adaptée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, [email protected]
Attribution du marché :
Date d'attribution : 18/06/25
Marché n° : 202424022
IVS France, 3 rue Georges-Méliès, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Montant HT : 12 000,00 Euros
Renseignements complémentaires : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant : Le Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles : Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopie : 01 39 21 11 19.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat.
-  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 25/06/25 à la publication
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