Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Office Français d'Immigration et d'Intégration
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mise à disposition d'une plate-forme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du CIR
Description : Mise à disposition d'une plate-forme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du CIR
Identifiant de la procédure : 014a6e53-9638-4a1b-9fc6-38443959a088
Identifiant interne : 247400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d'exécution :
44 rue Bargue
75015 Paris
subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une plate-forme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du CIR
Description : Mise à disposition d'une plate-forme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du CIR
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution :
44 rue Bargue
75015 Paris
subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 18/06/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 11 500 000 Euros
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 23 000 000 Euros
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026.
Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.
Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Adéquation de la solution aux besoins exprimés (26 pts) :
- Qualité et évolution des contenus (13 pts) ;
- Evaluations (4 pts) ;
- Expérience utilisateur (9 pts) ;
b) Qualité et ergonomie de la plate-forme (17 pts) :
- Approche pédagogique (9 pts) ;
- Accessibilité de la solution (8 pts) ;
c) Pertinence des outils de suivi et d'évaluation de la prestation (17 pts) :
- Modalités de suivi de la prestation (11 pts) ;
- Assistance technique et maintenance (6 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4, France
Tél. : 01 44 59 44 00
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
Section 6 - Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 000 000 Euros
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 23 000 000 Euros
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 23 000 000 Euros
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Frello
Offre :
Identifiant de l'offre : Frello
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 000 000 Euros
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795044-2024
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Office Français d'Immigration et d'Intégration
numéro d'enregistrement : 18003402700011
44 rue Bargue
75732 Paris Cedex 15
subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 53 69 51 21
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel :
Tribunal Administratif de Paris
numéro d'enregistrement : 17750005500013
7 rue de Jouy
75004 Paris
subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Frello, taille de l'opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
numéro d'enregistrement : 82888688700014
70 quai Perrache
69002 Lyon
subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 51 08 10 70
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 17ddc8ef-c427-4ddd-9621-9de766eddf8d - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025