1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Identifiant de la procédure: 7ecf91cc-1f0b-4d8b-ae64-9f32b2ab0073
Avis précédent: 720f7684-f3f9-4255-b2c5-108931c89fda-02
Identifiant interne: 2025MA000338
Type de procédure: Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation, en application des articles R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-20 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Identifiant interne: 2025MA000338
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2 Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/07/2032
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation composée d'une phase de candidature et d'une phase offre. La présente consultation porte sur la phase candidature. Le marché est conclu pour une durée de 40 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 76 mois. La durée du contrat supérieure à 4 ans est justifiable au vue de la complexité du projet (grosse campagne de déploiement, interface complexe, temps à investir pour obtenir un rythme de croisière entre les opérateurs (logiciel, voyagiste)
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat na été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat na pas été choisi: Décision de lacheteur, en raison dun changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro denregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Nathalie SENTENAC - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 23
Adresse internet:
https://ademe.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 55 10 10 02
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: a3d5a37d-6f20-4c09-ae7e-b262a9485a41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type davis: Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 04/12/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
