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Masque et Cartes Vitale.

Client : GIE SESAM VITALE

Avis N° : AM-2141-0039

  • 72 - GIE SESAM VITALE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-127114
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GIE SESAM Vitale, 5 Boulevard Alexandre Oyon, 72019, Le mans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sesam-vitale.fr
Adresse du profil acheteur : http://meoss.achatpublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Masque et Cartes Vitale
Numéro de référence : PAN-20-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet le portage de l'applet Vitale sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués et la mise à l'état de l'art de l'applet Vitale.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 11 874 130 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Masque & Cartes Vitale II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Titulaire/Cergy-Pontoise (cartes vierges)/France entière (cartes personnalisées).
II.2.4) Description des prestations : Le marché comprend notamment :- la fourniture de deux (2) composants certifiés EAL4+ embarquant l'applet Vitale, - la préparation des sites de production,- la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées),- la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés EAL4+,- la mise à l'état de l'art de l'Applet générique Vitale,- les prestations d'assistance technique à base d'unités d'œuvre.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 108-261281 du 05/06/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20-04
Lot nº : 1
Intitulé : Masque et cartes Vitale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Idemia identity et security france, 2 place samuel de champlain, 92400, Courbevoie, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 874 130
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22Mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale, Pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2021

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