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Marchés de prestations de services d'assurances Construction.

Client : La Nantaise d'Habitations

Avis N° : AM-2121-0051

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Mise en ligne :

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10/05/2021 S90
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Nantes: Services d'assurance tous risques chantier
2021/S 090-233708
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantaise-habitations.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés de prestations de services d'assurances construction
Numéro de référence: 2020DDC033
II.1.2) Code CPV principal
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances construction (dommage ouvrage et constructeur non réalisateur) pour La Nantaise d'Habitations. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les prestations attendues figurent au DCE joint.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 805 780.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:
Pays de la Loire.
II.2.4) Description des prestations:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurances construction «Dommage-ouvrage» et «Constructeur non réalisateur».
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 50
Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485333

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020DDC033
Lot nº: 1
Intitulé:
Accord-cadre à bon de commande — assurances construction — La Nantaise d'Habitations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Adresse internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/775684764-societe-mutuelle-d-assurance-du-batiment-et-des-travaux-publics-750102D027710000.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 805 780.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Adresse internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/nantes-44000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/05/2021

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