France: Réalisation et entretien d'espaces verts
MARCHES D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES
IMMEUBLES COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES IMMEUBLES
COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 853ab043-6125-4a76-95d5-8bb5479b7767
Identifiant interne: 2026/ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et renouvellement des espaces verts, des plantations et du fleurissement, ramassage et évacuation
des feuilles
Description: Entretien et renouvellement des espaces verts, des plantations et du fleurissement, ramassage et
évacuation des feuilles
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et entretien des voiries, allées et zones de stationnement
Description: Nettoyage et entretien des voiries, allées et zones de stationnement
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'élagage
Description: Prestations d'élagage
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien et maintenance du mobilier urbain et des aires de jeux d'enfants
Description: Entretien et maintenance du mobilier urbain et des aires de jeux d'enfants
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts et prestations d'élagage des sites de C'Chartres habitat hors commune de Chartres
Description: Entretien des espaces verts et prestations d'élagage des sites de C'Chartres habitat hors commune de
Chartres
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 130 225 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 830,82 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02/2026
Titre: Nettoyage et entretien des voiries, allées et zones de stationnement
Date de conclusion du marché: 08/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS DEP NETTOYAGE RIVIERES VALORIS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 048 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 03/2026
Titre: Prestations d'élagage
Date de conclusion du marché: 08/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 35 102,56 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04/2026
Titre: Entretien et maintenance du mobilier urbain et des aires de jeux d'enfants
Date de conclusion du marché: 08/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS DEP NETTOYAGE RIVIERES VALORIS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 243 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 05/2026
Titre: Entretien des espaces verts et prestations d'élagage des sites de C'Chartres habitat hors commune de
Chartres
Date de conclusion du marché: 08/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4541BE99-D804-B0F2-C63DD3D7FAB4545F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Numéro d'enregistrement: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237256515
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 4541BEB6-CCE2-56FC-6C97AEF24E7076A9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 4541BEC5-A206-9D31-5C08FA1814597873
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1761016-1-2-1
Adresse postale: Place Des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ASS DEP NETTOYAGE RIVIERES VALORIS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1761016-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Des Tourneballets
Ville: Luce
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1761016-1-4-1
Adresse postale: Place Des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ASS DEP NETTOYAGE RIVIERES VALORIS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1761016-1-5-1
Adresse postale: 13 Rue Des Tourneballets
Ville: Luce
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad26e714-79b6-4e28-9279-d95ef278d459 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication