Marchés d'assurances

France: Services d'assurance
Marchés d'assurances 5 lots
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés d'assurances 5 lots
Description: Marchés d'assurances 5 lots
Identifiant de la procédure: 6982ddee-f6ac-4a0a-8e71-d72ab4fe7fe5
Avis précédent: ee1fafe8-b08f-4b1d-b77c-6db8b3ad1e3e-01

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 55
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 45
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: voir pieces du marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 55
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 45
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: voir pieces du marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description: LOT 3 Flotte véhicule et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 55
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 45
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: voir pieces du marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Description: LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 55
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 45
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: voir pieces du marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Assistance Rapatriement
Description: LOT 5 Assistance Rapatriement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 55
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 45
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours: voir pieces du marché
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 098 399,6 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Offre:
Identifiant de l'offre: offre lot 1 Filhet Allard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 598 158,68 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17FNSP25M
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l'offre: offre lot 2 Verspieren
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 584,92 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18FNSP25M
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet
n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre lot 4 Filhet Allard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 976 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20FNSP25M
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre lot 5 Filhet Allard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 405 680 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21FNSP25M
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d'enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Justine Canivet
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145495699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FILHET ALLARD ET CIE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 39366658100011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 32150204900166
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d775fce-eaaf-45c1-9061-34f9ac0064ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français