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Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat.

Client : Pays de Meaux Habitat

Avis N° : AM-2204-0049

  • 77 - PAYS DE MEAUX HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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14/01/2022 S10
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Meaux: Services d'assurances accidents et maladie
2022/S 010-020666
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact:
Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160239796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 21-10
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 827 149.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Siège de Pays de Meaux Habitat
II.2.4) Description des prestations:
Assurance complémentaire santé
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Prévoyance
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 143-380582

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 59/2021
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue Picpus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.argance.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: http://www.axa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 527 149.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 60/2021
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance Prévoyance pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA CRAMA
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine
Ville: ANTONY
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté sur Rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
de signature du marché.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022

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