Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 80 logts et de 1700 m2 d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St-Louis (15e)

France: Travaux de construction
Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction
neuve de 90 logts et de 1700 m2 d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE
2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 90 logts
et de 1700 m2 d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à
Marseille (15ème)
Description: Conception-réalisation en démarche BIM pour la construction de : - 90 logements sociaux dont un bureau
gardien en RDC et autres locaux associés aux logements - Stationnement souterrain 90 places logmts, et 21 places
VL pour les surfaces d'activités du RDC - Un socle d'activités de 1 700 m2 en RDC (local associatif « les femmes de
Bassens »,centre de santé et crèche privée, outre autres activités selon résiduel) - Un city stade Opération certifiée
NF Habitat HQE et seuil 2025 de la RE 2020 a minima. - Tranche ferme : Conception travaux prévus en base et city
stade, et réalisation des travaux prévus en base - 1ère tranche optionnelle : Réalisation des travaux du City stade
Clause d'insertion par l'activité économique. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée prévisionnelle
27 mois. Indemnisation selon RC. Procédure restreinte selon RC (2 phases ; candidature puis offres 3 gpmts retenus)
Signature électronique conforme au règlement européen "eIDAS" n° 910/2014 (RGS**) obligatoire des offres finales.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc
conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès l'offre initiale.
Identifiant de la procédure: 037391a4-eaf7-42ff-961e-e973bfa922b0
Avis précédent: 010e8808-c200-4ec3-b82b-58f95d0fcd29-01
Identifiant interne: CR StLouis_20241113

négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon RC. Procédure restreinte en deux
phases : - phase candidature dans les conditions du RC avec mise à disposition publique du DCE candidature,
admission de trois (3) groupements, - invitation à soumissionner adressée aux 3 groupements retenus avec mise
à disposition du DCE phase offre, négociations, offres finales, attribution. Tranche ferme et une tranche optionnelle
devant être obligatoirement chiffrée en phase offre. Marché unique. Variante interdite. Pas de PSE. Niveaux minimaux
indiqués ci-après, dont compétences minimales à justifier en phase candidature. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès
l'offre initiale.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC de Saint Louis Lots G2 et Fb entre rue des frères Garnier-Pagès et avenue Journet et avenue
de la cascade
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 385 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode
de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec
mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un
marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire
financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. ? Une
équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées
conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles
de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte
pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977
sur l'architecture. ? Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise
générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées
et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera
solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. En application de l'article R2142-4 du
Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que
le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se
présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour
limiter aux 3 premiers groupements. Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des
trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre
d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants
régulièrement déclarés L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles
couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : ? Une compétence « Management de projet
» (liste de références) ? Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) ? Une compétence
« Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre
des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre
une liste de références) ? Une compétence « Etudes techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et
infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade
(liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références
ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou
qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références
ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Paysagiste » (liste
de références ou qualifications) ? Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique,
et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), ? Une compétence « Acoustique » (liste de
références ou qualifications), ? Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de
références ou qualifications) ? Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance
» (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références
ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) ? Une compétence en sites et sols pollués, étude et
diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B
(certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) ? Une compétence « fibre optique » (attestation de
formation « objectif Fibre » ou équivalents Au stade de l'offre, les groupements qui ne seront pas déclarés attributaires
percevront une indemnité de 96 578 Euros hors taxes dans les conditions du RC art 2.12. Les pièces transmises
au DCE phase candidature seront modifiées pour constituer le DCE phase offres de la procédure, notamment
le règlement de consultation (sur les dates et déroulement phase offre (visite, dates négociations...), les critères
d'attribution restant inchangés), l'acte d'engagement... Ces modifications ne seront pas substantielles mais devront
être prises en compte en phase offres. Les trois groupements qui auront été sélectionnés devront par conséquent
impérativement télécharger le DCE phase offres pour soumissionner. L'utilisation de pièces remises en phase
candidature et donc non à jour desdites modifications ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CR StLouis_20241113
Description: Marché unique de conception-réalisation pour la construction neuve de 90 logmts et stationnement et de
1700 m2 d'activités en RDC en démarche BIM NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025
Identifiant interne: CR StLouis_20241113
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction d'un city stade. devra être
obligatoirement chiffrée dans les offres. voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Saint Louis
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: se reporter au RC. durée prévisionnelle de 27 mois qui sera notamment optimisée
dans les offres des groupements retenus en phase offres
5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 385 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 27 mois dont : - 8 mois de conception - 19 mois de travaux -
durée prévisionnelle tranche optionnelle : 3 mois Les soumissionnaires retenus en phase offres devront optimiser ces
durées. Durée de validité des candidatures : 180 jours
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Sous-critères détaillés au RC : A - Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
18% B - Qualité technique et environnementale du projet 17% C - Pertinence de l'organisation proposée : Equipe
dédiée, organisation et méthodologie 10% D - Délais et phasage 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? un
référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; ? un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT
SOCIAL
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 566 615 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST et cotraitance
Chef de file du soumissionnaire: EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Nom officiel: BATTES TI ASSOCIES (SAS), ACCEO MARSEILLE, BET CERRETTI, DEXO SARL, PAUL PETEL,
SEMOFI SAS, OSIRIS CONSULT, C3 Bureau d'Etudes Façades
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST et cotraitants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 566 615 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 552046484
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0763741068
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel: OSIRIS CONSULT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 824706154
Adresse postale: 31 AVENUE CYRILLE BESSET
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011
Nom officiel: C3 Bureau d'Etudes Façades
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 801618364
Adresse postale: 17 Boulevard Jean Jaurès
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SEMOFI SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 391764156
Adresse postale: SEMOFI - AGENCE SUD 6 AVENUE GUTENBERG
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel: PAUL PETEL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 378369698
Adresse postale: 16, Cours Sextius
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: DEXO SARL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 831348594
Adresse postale: Europarc de Pichaury Bât B5 - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BET CERRETTI
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 492006242
Adresse postale: Chemin du Tonneau, Les Gorguettes
Ville: LA BOUILLADISSE
Code postal: 13720
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ACCEO MARSEILLE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 500286638
Adresse postale: Rue de la Vallée Verte Bâtiment BOURBON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BATTES TI ASSOCIES (SAS)
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 807495866
Adresse postale: 37, boulevard Edouard Herriot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 353286065
Adresse postale: Etablissement Provence Résidentiel 7 Rue du Devoir - CS 30510
Ville: MARSEILLE CEDEX 15
Code postal: 13344
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f882567-6fc0-4ba5-8c95-1f367abef39a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français