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Marché public d'assurance relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance pour les agents des CFC.

Client : Chemins de Fer de la Corse

Avis N° : AM-1951-0429

  • 20 - BASTIA
  • Services
  • Mise en ligne :

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09/12/2019 S237 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Bastia: Services d'assurances accidents et maladie
2019/S 237-582432
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SAEML chemins de fer de la Corse
Numéro national d'identification: 53864694400016
Adresse postale: 20 place de la Gare
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM
Code postal: 20294
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 495329002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cf-corse.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché public d'assurance relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance pour les agents des CFC
Numéro de référence: 2019-Sf-0002
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le Cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13e mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13e mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 755 550.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4) Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les chemins de fer de la Corse décident de mettre en place un régime de prévoyance de haut niveau identique pour les cadres et les non-cadres de l'entreprise. L'effectif au 1.5.2019 est de 275 agents.
Les chemins de fer de la Corse ont désigné le Cabinet Jean Marie Crespin comme courtier pour le suivi de leur contrat de prévoyance. Les candidats devront répondre dans ce cadre et le contrat devra prévoir une commission de courtage de 4 %. L'organisme retenu devra établir une convention courtage avec ce dernier.
L'assiette de cotisations sera sur le salaire brut et celle des prestations sera sur la moyenne des 12 derniers mois y compris primes et 13e mois.
Si le salarié avait moins de 12 mois d'activité, les primes et 13e mois seraient reconstitués en fonction des caractéristiques de l'emploi dans l'entreprise.
Une note de présentation ainsi que le tableau des garanties sont disponibles en pièces jointes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-236085

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Marseille
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13008
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 755 550.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/12/2019

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