Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et rechargement du verre sur le territoire de la CAMVS

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et
rechargement du verre sur le territoire de la CAMVS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et rechargement du
verre sur le territoire de la CAMVS
Description: La présente consultation concerne : le tri des Déchets d'Emballages Ménagers (EMR) et des papiers pour
l'ensemble du territoire de la CAMVS, le stockage et le rechargement du verre et la réalisation de caractérisations des
emballages ménagers recyclables et des papiers.
Identifiant de la procédure: b3bb6d98-ebf0-4dcc-875c-3fb36f89e98b
Avis précédent: 352a2e6d-28dd-4f7a-876d-ca498a6e9b16-01

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et réception et rechargement du
verre sur le territoire de la CAMVS
Description: La présente consultation concerne : le tri des Déchets d'Emballages Recyclables (EMR) et des
papiers pour l'ensemble du territoire de la CAMVS, le stockage et le rechargement du verre et la réalisation de
caractérisations des emballages ménagers recyclables et des papiers.
Identifiant interne: M25013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-[email protected]
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 481 921,25 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECYCLAGE DES VALLEES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE Marché de tri d'emballages ménagers recyclables (EMR) et papiers et stockage et
réception et rechargement du verre sur le territoire de la CAMVS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 481 921,25 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327437008
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RECYCLAGE DES VALLEES
Numéro d'enregistrement: 39903413100017
Ville: HAUTMONT
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56e7ab63-d1ea-402e-9bbd-417f30b1bafc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication