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MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA SOCIETE HABELLIS.

Client : Habellis

Avis N° : AM-2009-0813

  • 21 - DIJON
  • Services
  • Mise en ligne :

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20/02/2020 S36 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Dijon: Services d'assurance de véhicules à moteur
2020/S 036-085596
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Habellis (58)
Adresse postale: 28 bd. Georges Clemenceau, CS 70083
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC1
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 386599983
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habellis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.habellis.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services d'assurance pour la société Habellis
II.1.2) Code CPV principal
66514110
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Habellis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 27 285.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat.
L'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option obligatoire relative au montant des franchises.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-437606

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Marché de service d'assurance pour la société Habellis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRC1
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 139.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/02/2020

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