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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

Client : Ville de Dole

Avis N° : AM-2028-0208

  • 39 - DOLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-82521
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dole, place de l'Europe BP 89, 39108, dole Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 79 78 70, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.doledujura.fr/
Adresse du profil acheteur : https://dole.e-marchespublics.com
Communauté d''Agglomération du Grand Dole, Numéro national d'identification : 20001065000055, Place de l''Europe, 39109, DOLE CEDEX, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRC22, Adresse internet : http://www.doledujura.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://dole.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Tarification / Pondération : 4
3. Modalités et procédure de gestin des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n o 1 : Responsabilité atteintes à l'environnement ;Prestation supplémentaire éventuelle n o 2 : Protection juridique personne morale.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Tarification / Pondération : 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n o 1 : Assurance marchandises transportées ;Prestation supplémentaire éventuelle n o 2 : Assurance tous risques engins.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires du personnel
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel"
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Tarification / Pondération : 4
3. Modalités et procédure de gestions des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Protection juridique des agents et élus
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance "protection juridique des agents et élus"
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Tarification / Pondération : 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tous risques expositions
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Tous risques expositions" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Natture et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
2. Tarification / Pondération : 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
Prix :
1. PRIX / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n o 1 : Expositions permanentes ;Prestation supplémentaire éventuelle n o 2 : Mise à disposition d'œuvres.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 179-436235 du 17/09/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18
Lot nº : 1
Intitulé : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD - Lot n o 1 : Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Numéro national d'identification : 34153981500017, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui
AREAS DOMMAGES, Numéro national d'identification : 77567046600017, 47/49 rue de Miromesnil, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 135 279
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18
Lot nº : 2
Intitulé : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD - Lot n o 2 : Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Numéro national d'identification : 34153981500017, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui
BALCIA INSURANCE SE, Numéro national d'identification : 79788201600026, 86 rue Anatole France, 92300, LEVALLOIS PERRET, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 172 205
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18
Lot nº : 3
Intitulé : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD - Lot n o 3 : Risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE, Numéro national d'identification : 31124863700853, 164 avenue Jean Jaurès, 69007, LYON, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
CNP ASSURANCES, Numéro national d'identification : 34173706200024, 4 place Raoul Dautry, 75716, PARIS CEDEX, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 758 094
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18
Lot nº : 4
Intitulé : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD - Lot n o 4 : Protection juridique des agents et élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Numéro national d'identification : 34153981500017, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui
AREAS DOMMAGES, Numéro national d'identification : 77567046600017, 47/49 rue de Miromesnil, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 271
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18
Lot nº : 5
Intitulé : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD - Lot n o 5 : Tous risques expositions
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 juin 2020

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