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Marché de service assurance annulation.

Client : Ile de la Réunion Tourisme, Comité Régional du Tourisme

Avis N° : AM-1948-0805

  • 974 - ST PAUL
  • Services
  • Mise en ligne :

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21/11/2019 S225 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Paul: Services d'assurance
2019/S 225-552347
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro national d'identification: 50193211500014
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance — Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 810160000
Fax: +33 262210021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service assurance annulation
Numéro de référence: 19dic0145
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mise en place de prestations d'assurance annulation pour les clients de la plate-forme de réservation régionale pilotée par l'Île de La Réunion Tourisme et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires.
Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit: l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la responsabilité civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulés.
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum du marché est de 66 000,00 EUR (HT) pour toute sa durée. Aucun montant minimum n'est prévu.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66518200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4) Description des prestations:
Mise en place de prestations d'assurance annulation pour les clients de la plate-forme de réservation régionale pilotée par l'Île de La Réunion Tourisme et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires.
Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit: l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la responsabilité civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulés.
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum du marché est de 66 000,00 EUR (HT) pour toute sa durée. Aucun montant minimum n'est prévu.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le candidat pourra proposer en option:
— la couverture hors union européenne (cette PSE n'est pas obligatoire),
— une clause intempérie (cette PSE n'est pas obligatoire).
Le candidat détaillera dans son offre, le cas échéant, les modalités d'exécution et les conditions tarifaires applicables à ces 2 prestations supplémentaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Région Réunion
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 048-110304

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/11/2019

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