Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence Bellevue

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE - 69800
SAINT-PRIEST
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE - 69800 SAINT-PRIEST
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 1-2 Rue Georges Sand
et 11 à 17 Rue Michel Petrucciani 69800 SAINT-PRIEST
Identifiant de la procédure: ff74e326-2a63-4114-8082-362920fb1565
Avis précédent: 4c4ba702-c8aa-48e5-8918-83adf1f2e406-01
Identifiant interne: PN/MOE RESID BELLEVUE ST-PRIEST 69800/CA

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 69800 SAINT-PRIEST
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 1-2 Rue Georges Sand
et 11 à 17 Rue Michel Petrucciani 69800 SAINT-PRIEST
Identifiant interne: PN/MOE RESID BELLEVUE ST-PRIEST 69800 /CA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Exclusivité pour le mandataire : Architecte ou Paysagiste pas de prime allouée aux
candidats à remettre une offre. Coût prévisionnel des travaux : 720 000 Euros H.T (240 000 Euros H.T. pour le
bâtiment A / 480 000 Euros H.T. pour le bâtiment J) Tranche Ferme : Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et J
Tranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR Bâtiment A Tranche optionnelle 2 : Missions ACT à AOR Bâtiment J
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'offre 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 800 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER URBI & ORBI
Offre:
Identifiant de l'offre: URBI & ORBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S00007
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la Résidentialisation de la résidence BELLEVUE - 1-2 Rue Georges
Sand et 11 0 17 Rue Michel Petrucciani - 69800 SAINT-PRIEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0478034720
Adresse internet: http://www-est-meropole-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ATELIER URBI & ORBI
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 491 698 221 00026
Adresse postale: 7 Grande Rue de Saint-Rambert
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: URBI & ORBI
Adresse postale: 7 Grande Rue de Saint- Rambert
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472002724
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1769000580015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33 0478141010
Télécopieur: +33 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8929867-1b91-4bdd-b204-dcdb5aae6e65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication