Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale

France: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives
avec garantie totale
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cote d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Description: La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations
thermiques collectives avec garantie totale. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que
la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
et dans l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
La présente consultation est allotie, comme suit : -Lot n°1 : Nice Ouest \ Chaufferie gaz/Solaire électrique (Agence
Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton) & PAC -Lot n°2 : Nice \ Sous-stations raccordées sur le réseau de chaleur
(Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) -Lot n°3 : Nice Arrière-Pays \ chaufferies gaz, (Las Planas et
Forum) et les bases électriques (arrière-pays des Agences Carros et Menton)
Identifiant de la procédure: d0397f02-f9fa-4bd1-a49d-c8901cf64ecd
Avis précédent: feff8034-e463-4943-b826-6473ed392d4f-01
Identifiant interne: AOO Exploitation chauffage

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation des entreprises fait l'objet d'un appel d'offres
ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Nice Ouest \ Chaufferie & PAC
Description: Le lot 1 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de
chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des
installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations
de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de
chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de
fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe au marché. Le marché est de type : -
CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION - FORFAIT)
La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont
indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement du lot, ainsi que dans les
pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les
prestations P3R : Pour le lot 1, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
(Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années
du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 Euros HT annuel, soit 6 000 000 Euros
HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base
des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la
décomposition des postes précisée au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base
du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son
offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié
au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe
dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre
du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points) : 1. Méthodologie de suivi et organisation en
termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des
réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils
propres au candidat, astreinte,.) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication
(livrables, réunions, analyses,.) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12
points) 3- Critère environnemental (10 points) : 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du
marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2.
Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points) : 1. Descriptif
des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au
titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la
prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le
mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le
cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet,
pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts
de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le
mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La
note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cote d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2- Nice \ Sous-stations
Description: Le lot 2 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie
Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations,
des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de
distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations
des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe
au marché. Le marché est de type: -PFI (MARCHE PRESTATION - FORFAIT - INTERESSEMENT) La description
des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement ainsi que dans les pièces qui leurs sont
jointes ou annexées.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les
prestations P3R : Pour le lot 2, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
(Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années
du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin)
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 500 000 Euros HT annuel, soit 3 000 000 Euros
HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base
des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la
décomposition des postes indiquée dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base
du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son
offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié
au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe
dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre
du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points) : 1. Méthodologie de suivi et organisation en
termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des
réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils
propres au candidat, astreinte,.) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication
(livrables, réunions, analyses,.) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12
points) 3- Critère environnemental (10 points) : 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du
marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2.
Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points) : 1. Descriptif
des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au
titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la
prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le
mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le
cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet,
pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts
de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le
mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La
note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cote d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 3: Nice Arrière-Pays \ Chaufferies & Base électrique
Description: Le lot 3 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de
chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des
installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations
de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de
chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de
fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe du présent marché. Le marché est
de type : -CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION
- FORFAIT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations
concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement, ainsi
que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les
prestations P3R : Pour le lot 3, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
(Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années
du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agences Las Planas et Forum, et arrière-pays des Agences Carros et Menton
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 700 000 Euros HT annuel, soit 10 200 000
Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base
des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la
décomposition des postes indiquée au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base
du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son
offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié
au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe
dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre
du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points) : 1. Méthodologie de suivi et organisation en
termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des
réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils
propres au candidat, astreinte,.) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication
(livrables, réunions, analyses,.) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12
points) 3- Critère environnemental (10 points) : 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du
marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2.
Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points) : 1. Descriptif
des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au
titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la
prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le
mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le
cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet,
pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts
de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le
mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La
note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cote d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Cote d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 546 518,92 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 560 826,16 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 628 169,46 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 357 623,3 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Cote d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cote d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187652
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55204695502593
Ville: BOUC BEL AIR
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29fcd6c2-f144-4d1c-8a58-7be4a6c7524c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français