Marché d'entretien avec garantie totale des chaudières et chauffe bains à gaz individuels

France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz
individuels sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis-habitat (3 lots)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz individuels sur le
patrimoine de Seine-Saint-Denis-habitat (3 lots)
Description: Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz individuels sur le
patrimoine de Seine-Saint-Denis-habitat (3 lots)
Identifiant de la procédure: 389a3e2a-7cab-44a6-be4c-c34c6ba90aee
Avis précédent: 4b033380-8b3d-4137-a490-e5e8c13f6a7e-01

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 :Agences de Bobigny, Romainville et La Courneuve
Description: Lot 1 :Agences de Bobigny, Romainville et La Courneuve
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 :Agences de Stains et Dugny
Description: Lot 2 :Agences de Stains et Dugny
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 :Agences Est et Ouest
Description: Lot 3 :Agences Est et Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 045 973,55 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Entreprise CONFOGAZ LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 670,5 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz individuels sur le
patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat PATRIMOINE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Lot n°1 : Agences
de Bobigny, Romainville et La Courneuve
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Entreprise CONFOGAZ LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 412 217 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz individuels sur le
patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat PATRIMOINE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Lot n°2 : Agences
de Stains et Dugny
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Entreprise CONFOGAZ LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 265 086,05 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Marché d'entretien avec garantie totale (P2+P3) des chaudières et chauffe bains à gaz individuels sur le
patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat PATRIMOINE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Lot n°3 : Agences
Est et Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33631606767
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Entreprise CONFOGAZ
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 81095605200015
Ville: NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7ba149a-2fd7-4a0a-9baf-641b2669fc78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français