France: Services d'architecte pour les bâtiments
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans
le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments des sites d'Avon et
d'Emerainville de la CCI Seine-et-Marne
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif
2030 du décret tertiaire pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI Seine-et-Marne
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de
réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n°2019-771 du 23
juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 5982dd21-d4c9-4626-b1d8-a7813bf16757
Avis précédent: c6ee569f-fa31-4f08-94f5-72218e324b0a-01
Identifiant interne: 2024-aoo-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du
dossier de consultation, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux préalablement à la remise de son
offre, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif
2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Avon
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de
réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23
juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Avon de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6
du code de la commande publique. - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des
consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire - Tranche optionnelle : Simulation
thermique dynamique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère 1.1 - Compréhension du projet et qualité de la méthodologie proposée Sous-critère 1.2 -
Qualité et organisation des moyens humains Sous-critère 1.3 - Cohérence du planning prévisionnel et des délais,
compatibilité avec le maintien de l'activité scolaire
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Montant total TTC inscrit dans l'annexe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Valeur
technique Critère n°2 - Prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité
du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité
du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif
2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Emerainville
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de
réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23
juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6
du code de la commande publique. - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des
consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire - Tranche optionnelle Simulation
thermique dynamique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère 1.1 - Compréhension du projet et qualité de la méthodologie proposée Sous-critère 1.2 -
Qualité et organisation des moyens humains Sous-critère 1.3 - Cohérence du planning prévisionnel et des délais,
compatibilité avec le maintien de l'activité scolaire
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Montant total TTC inscrit dans l'annexe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Valeur
technique Critère n°2 - Prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité
du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité
du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 556 383,6 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX / A.T.W / OMEGA ALLIANCE
Chef de file du soumissionnaire: TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
Nom officiel: A.T.W, OMEGA ALLIANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE - TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 890 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AVELTYS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE - ALTEREA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 389 493,6 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Ville: Marne-la-vallée cedex 4
Code postal: 77716
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0174605100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AVELTYS
Numéro d'enregistrement: 75323659500033
Ville: 43 RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal: 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0974189146
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ALTEREA
Numéro d'enregistrement: 47955801700139
Ville: 23 AVENUE D'ITALIE
Code postal: 75013 PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0146283189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OMEGA ALLIANCE
Numéro d'enregistrement: 39461369900054
Ville: 1 D RUE DE CHARAINTRU
Code postal: 91360 EPINAY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169102828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: A.T.W.
Numéro d'enregistrement: 79941340600015
Ville: ZAC DU CHEVALEMENT RUE DES MOLETTES
Code postal: 59286 ROOST-WARENDIN
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0665799290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
Numéro d'enregistrement: 47944783100039
Ville: ZAC DU CHEVALEMENT RUE DES MOLETTES
Code postal: 59286 ROOST-WARENDIN
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327978160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60263415-d223-4d03-be13-27e775c8add7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
