France: Services d'architecture
25S0166-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs
sociaux - ZAC Parc Nevez à Plescop.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25S0166-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC
Parc Nevez à Plescop.
Description: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - ZAC Parc
Nevez à Plescop.
Identifiant de la procédure: 71b6a88c-37d0-4a21-92e1-a441e65aded1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles
L.2124-3, R2124-3 et R.2161-20 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté dans les bureaux de Morbihan Habitat à l'adresse
suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 VANNES aux jours et heures d'ouverture
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux - Parc
Nevez à Plescop
Description: Lot unique : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 34 logements collectifs locatifs sociaux -
Parc Nevez à Plescop
Identifiant interne: 25S0166
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Plescop
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phase
concep-tion et réalisation, notamment sur l'aspect environnemental (économie d'énergie, matériaux durables,
)
10 points - 10% 2) Note méthodologique détaillant notamment : 20 points - 20% - Quels sont les méthodes et
moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phase conception, réalisation
et livraison du projet ? 5 points - 5% - Est-ce que le budget alloué vous parait cohérent avec le projet ? 5 points -
5% - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez la construction des logements sociaux sur les deux
sites ? 5 points - 5% - Les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ? 5 points
- 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des qualifications et composition de l'équipe (complémentarité des compétences
présentées). Présentation globale de l'équipe puis présentation par membre du groupement. Qualité et
pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le
mandataire du groupement (3 maximum) pour des opéra-tions de complexité et d'envergure équivalentes.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Vous trouverez
l'ensemble des informations dans le règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif
de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. /
Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis
en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles
L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un
référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1
du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416,
F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://
www.ta-rennes.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Morbihan Habitat (56)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif
de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. /
Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis
en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles
L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un
référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1
du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416,
F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://
www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan
Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 352 630 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l'offre: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 352 630 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260103
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements collectifs sociaux - ZAC PARC NEVEZ a
PLESCOP
Date de conclusion du marché: 09/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 42 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27660004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297015991
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 1735000590014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: RICHARD FAURE ARCHITECTE
Numéro d'enregistrement: 48754061900037
Adresse postale: 3 PLACE ANATOLE 56000 VANNES
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297464402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65df13b1-a172-495f-bfb3-84817ac62c4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 06:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication