1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SEGOUFIELLE « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Identifiant de la procédure: 1b16c648-712a-4a2e-be21-3d7596d8da3a
Identifiant interne: 20250003MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SEGOUFIELLE « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Identifiant interne: S-PF-1689608
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère dattribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère dattribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MGS ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de loffre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 230 000 Euro
Loffre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025000074
Titre: Segoufielle « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: C25AC73A-F2D9-7331-FD3B8BEA6E21BFBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro denregistrement: 60964
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: Auch
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562601450
Adresse internet:
http://www.oph32.fr
Profil de lacheteur:
http://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement: C25AC759-0B8B-5FF3-1B0D9BB630D67009
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MGS ARCHITECTES
Taille de lopérateur économique: Grande
Numéro denregistrement: 1689608-1-0-1
Adresse postale: 93 Fg Lacapelle
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: a5d76032-d501-4ada-adda-82de3c3d4caf - 02
Type de formulaire: Résultats
Type davis: Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 12/12/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
