Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels

France: Services d'architecture
La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite
admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant :
Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois
Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une
offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction et aménagement d'une trentaine de lots
et logements individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements
individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Identifiant de la procédure: 10e5ff10-6f7a-47a5-bdd4-8ca1e400d4c5
Avis précédent: 8ed830a6-8ba2-4294-ad91-672a25b04820-01
Identifiant interne: MOE BRUYERES ET MONTBERAULT/MCL/MR/06-2025

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches
Ville: BRUYERES ET MONTBERAULT
Code postal: 02860
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: PREAMBULE : L'OPH de l'Aisne s'est rendu propriétaire d'un ensemble de
terrains situé sur la commune de Bruyères-et-Montbérault pour un total de plus de 16.000 m2. En connexion
avec la rue du Bois Brûlé, nous nous situons en frange urbaine, classé en zone 1AU au PLU ; le Ru « le Polton
» longe le terrain . La dimension et la situation du terrain permettent d'envisager un programme de construction
mixte mêlant du locatif sénior, familial et des lots en accession sociale (MMA). Le financement des logements
locatifs est programmé en 2025 induisant un rendu de projet (a minima APS) aussitôt que possible. La part de
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3.915.000 Euros HT. Les missions qui seront
confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation
du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission
de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques
3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique
- Dossier Loi sur l'Eau (s'il y a lieu) L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer
sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les
soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne
soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou
inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur
la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les
offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les
soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne
soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou
inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires.
La négociation portera sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire
proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées,
à savoir : - Performances environnementales exigées : Performances thermiques RE 2020 -10% exigées a minima
ou RE 2025 suivant mise en application de celle-ci. La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs
rencontres physiques, ou par le biais d'échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se
dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d'offre à négocier. Lorsque la négociation a pris fin,
les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les
soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient
pas anormalement basses. En procédure avec négociation, les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'OEuvre sur la Commune de BRUYERES ET MONTBERAULT
Description: Mission de Maitrise d'OEuvre sur la Commune de BRUYERES ET MONTBERAULT pour la Construction
et aménagement d'une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois Brûlé - Lieudit du Loe des Vaches
PREAMBULE : La commune de BRUYERES ET MONTBERAULT La part de l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est de : 3915 000 Euros H.T.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BRUYERES ET MONTBERAULT
Code postal: 02860
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : * Mission
de base : ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO
Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET
Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de
réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Composition de l'équipe : L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des
capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences
suivants : • Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre) • Conception technique notamment thermique, structure,
ventilation, acoustique, fluide (plomberie, électricité), environnementale (Loi sur l'eau, insertion paysagère,…) et
VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations • Economie de la construction Personne
référente : Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de
ses demandes auprès d'une seule et même personne. Compétences spécifiques - co/sous-traitance : - Le maître
d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences : structure, thermique, acoustique, fluides, paysage et
V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut
présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le
droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire
SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect
économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le
programme de consultation) (note /100)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 450 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GAP ARCHITECTURE
Nom officiel: BATITECH, ACOUSTIBEL, ODYSSEE PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre GAP ARCHITECTURE - Mandataire cotraitant1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 967,38 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DPI076S
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements
individuels - Rue du Bois Brûlé Lieudit du Loé des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché: 17/03/2026
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GAP ARCHITECTURE
Nom officiel: BATITECH, ACOUSTIBEL, ODYSSEE PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre BATITECH - cotraitant2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 837,74 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DPI076S
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements
individuels - Rue du Bois Brûlé Lieudit du Loé des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché: 17/03/2026
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GAP ARCHITECTURE
Nom officiel: BATITECH, ACOUSTIBEL, ODYSSEE PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ACOUSTIBEL - cotraitant3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 200 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DPI076S
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements
individuels - Rue du Bois Brûlé Lieudit du Loé des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché: 17/03/2026
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GAP ARCHITECTURE
Nom officiel: BATITECH, ACOUSTIBEL, ODYSSEE PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ODYSSEE PAYSAGE - cotraitant4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 444,88 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DPI076S
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre Construction et aménagement d'une trentaine de lots et logements
individuels - Rue du Bois Brûlé Lieudit du Loé des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché: 17/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ODYSSEE PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 92880992000012
Département: SOMME
Adresse postale: 8 allée des Riez - Appt 2
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0675674424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTIBEL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38041083700054
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 114 rue du Moulin à Vent
Ville: YERVILLE
Code postal: 76760
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235166844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BATITECH
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 50883756400048
Adresse postale: 7 rue René Cassin
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323647230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GAP ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82093248100055
Département: SOMME
Adresse postale: 7 rue Duthoit
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322455242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388334224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de29ede9-9b00-44be-8361-3264e4405019 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français