France: Services d'architecte pour les bâtiments
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, au minimum, de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides/Thermique - Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR ( + OPC -en PSE/option). Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés . Le marché de Maitrise d'oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: b28aa1c7-01bd-41a4-b88b-5a5541ff258b
Identifiant interne: 24MDBMOE5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le marché est attribué au groupement de Maitrise d'oeuvre : Sarl Alexandre Zanon (mandataire) et Benjamin Tock (Architecte associé) et les Bureau d'études Omnitech et Sogecli. Son montant total (Base + Opc) est de 404 871,88 Ht soit 485 846,26 Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à MALZEVILLE
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, au minimum, de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides/Thermique - Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR ( + OPC -en PSE/option). Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés . Le marché de Maitrise d'oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale, dont le nombre d'heure et conditions seront déterminés dans le dossier de consultation . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1578829
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique (60 points) répartis en 5 sous critères énoncés dans le Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 404 871,88 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alexandre ZANON architectes
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 404 871,88 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02moe25d
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16 logements collectifs en accession situés à Malzeville
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 26AD6297-A87B-A35E-64B166A8F64ACC0B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 26AD62D4-ECCC-8B41-546BD35D794994F9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Alexandre ZANON architectes
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1578829-1-0-1
Adresse postale: 15b Rue Jean Lamour
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27624e15-fd78-427d-a3ea-71f328510e3e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
