France: Services d'architecture
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs
collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs -
Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte, mandataire, d'un bureau
d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture), d'un bureau d'études fluides/thermique (ou
compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) .
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine
d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en
présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études
et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme
( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le
Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera
soumis à une clause d'insertion sociale, les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché
Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux
+ les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en
corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de
performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix
forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et
Fonds Propres mmH
Identifiant de la procédure: 21f428b0-66d7-46a9-8c3c-4c0694fbd888
Identifiant interne: 25MDBMOE9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué au groupement de Maîtrise d'Oeuvre : Preconcept Architectes
(le mandataire) - Bet Fischer - Ncy Structure. Le montant global (base + Opc) est de 255 627.02 Ht Soit 306 752.42
Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs -
Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte, mandataire, d'un bureau
d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture), d'un bureau d'études fluides/thermique (ou
compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) .
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine
d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en
présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études
et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme
( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le
Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera
soumis à une clause d'insertion sociale, les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché
Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux
+ les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en
corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de
performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix
forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et
Fonds Propres mmH
Identifiant interne: S-PF-1731092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 29 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 627,02 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRECONCEPT D'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 255 627,02 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 38moe26d
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs -
Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Date de conclusion du marché: 27/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4FB10129-080E-2D71-980982EF73E878C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 4FB1014C-E90F-A84D-AC46F3751678648C
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PRECONCEPT D'ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1731092-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue De Nantes
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6b9aa5b-a60a-4954-9185-bbddacba0ecd - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
