France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026
Identifiant de la procédure: cbdfa7d9-0a2c-48f2-bd80-3e0dc3d1883d
Identifiant interne: 24/SH/092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement l'Oisonnière
Ville: Laigné-En-Belin
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026
Identifiant interne: S-PF-1600127
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement l'Oisonnière
Ville: Laigné-En-Belin
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social/sociétal (modalités collaboration Moe et intervenants 15% - sécurité des salariés du Moe sur chantier 10% - analyse documents Re 2020 5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (démarche chantier propre 10% - analyse des enjeux, appréhension du contexte et démarche bioclimatique 10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale du dossier (retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et organisée, respect des formats imposés)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR 24 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 214 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/100
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à Laigné-En-Belin (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F3D6BE17-A212-CC2A-AF4491A0062E6FEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet:
http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 1962650
Adresse postale: 158 avenue Bollée C.S. 81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: F3D6BE64-B901-724E-5F4A2989041234AF
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: F3D6BE75-E2DA-E95E-6E20056DCB6F5DA9
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AVENIR 24 ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1600127-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De L'Avenir
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243814327
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b15a313d-3fb9-4783-aec3-c68c1b6e15fc - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
