France: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de
récupération d'eau de pluie
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération
d'eau de pluie
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance
préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie. Cet
accord-cadre est réparti en deux lots territoriaux : - Lot 1 : toutes directions territoriales ; - Lot 2 : Site M6B2. Le lot n°1
est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s)
HT toutes reconductions comprises. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre comporte
des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de
commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 129cfbdf-0d73-4ef6-80cb-1a84cc6eb762
Identifiant interne: 2024/168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 03/02/2025 (lot 1) et le 07/01/2025 (lot 2). Ils sont
consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21
bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée
des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Toutes Directions Territoriales
Description: Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées sur toutes les directions territoriales de Paris-
Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. Conformément à l'article R2122-7
du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir
à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des
lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que
pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la
consultation
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-
cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 481757-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Site M6B2
Description: Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées spécifiquement et uniquement sur le site
M6B2
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. Conformément à l'article R2122-7
du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir
à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des
lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que
pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la
consultation
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-
cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 481757-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: N2B Arrosage
Offre:
Identifiant de l'offre: N2B Arrosage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 723 839,04 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5171
Titre: Toutes Directions Territoriales
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 689 644,08 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5172
Titre: Site M6b2
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0BD00897-B313-25C8-584A976F2F675D9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: 1762698
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 0BD008CC-C4B2-50BD-6F3895C36F4FA3D6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 0BD008DC-D17C-BBCF-E40E5372A7528F92
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: N2B Arrosage
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1511053-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De La Pature
Ville: Carrieres-Sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 78 94 52 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1511053-1-2-1
Adresse postale: 7 All De La Briarde
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 64 02 51 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2105f327-7556-4db1-a22a-801cce3e3209 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
