1. Acheteur :
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile, ENAC, 7 avenue Edouard-Belin, 31055 Toulouse
2. Procédure : Procédure adaptée.
Il s'agit d'une relance après le classement sans suite de la procédure 202500FCS015Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50411000-9 : services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Informations générales :
Objet du marché : 202500FCS043 maintenance préventive et corrective d'appareils de mesure
3. Lot :
LOT-1 :
Objet : 1 : Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesure électriques (hors bancs radio IFR4000 / 6000) abréviation " E " / maintenance préventive et corrective d'appareils de mesures de Pression, Température et Force Abréviation " PTF " / Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesures dimensionnelles abréviation " D "
Montant : Sans minimum et 45 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée potentielle du marché.
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50411000-9 : services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (pondération : 80 %) / 2. Valeur technique (pondération : 20 %)
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative.
- référé contractuel compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal comptent est le suivant : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, Tél. : +335 62 73 57 57, Fax : +335 62 73 57 40
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Résultats : Au moins un lauréat a été choisi.
Informations sur le lauréat :
Nom officiel : MPQ Electronique, ZAC Les Pignes, lot 28 Navasol ECO Centre d'Affaires, 09270 Mazères
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Informations statistiques :
Nombre d'offres reçues pour ce lot : 3
LOT-2 :
Objet : 2 : Maintenance préventive et corrective des bancs radio IFR4000 et IFR6000. Abréviation " IFR "
Montant : Sans minimum et 20 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée potentielle du marché.
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50411000-9 : services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (pondération : 80 %) / 2. Valeur technique (pondération : 20 %)
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu' la signature du contrat conformément l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative.
- référé contractuel compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal comptent est le suivant : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, Tél. : +335 62 73 57 57, Fax : +335 62 73 57 40
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Résultats : Au moins un lauréat a été choisi.
Informations sur le lauréat :
Nom officiel : Hemeria Services, 18 avenue du Québec, bâtiment Néflier, 91140 Villebon-sur-Yvette
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Informations statistiques :
Nombre d'offres reçues pour ce lot : 2
4 Informations relatives à l'avis :
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025