France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à
Sars Poteries, de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries, de
l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, prenant la forme d'un contrat mono-attributaire
composite qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme
d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous
la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande
publique, dont les montants sont les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée
du marché : 200 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base
des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant. Montants estimés : Estimation
sur la durée du marché pour la partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Estimation sur la
durée du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC.
Soit un total de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC sur la durée du marché. Le marché public prend effet à
sa date de notification au titulaire, pour une durée de quarante-huit (48) mois
Identifiant de la procédure: ae91c0ae-3809-42fe-98b6-fe17d74bbfd6
Identifiant interne: 20260047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries, de
l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Description: Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, prenant la forme d'un contrat mono-attributaire
composite qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme
d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous
la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande
publique, dont les montants sont les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée
du marché : 200 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base
des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant. Montants estimés : Estimation
sur la durée du marché pour la partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Estimation sur la
durée du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC.
Soit un total de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC sur la durée du marché. Le marché public prend effet à
sa date de notification au titulaire, pour une durée de quarante-huit (48) mois
Identifiant interne: S-PF-1780312
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 115946-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 448 885,21 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 448 885,21 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY ENERGIES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 448 885,21 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026004700000
Titre: Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars
Poteries, de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre
Date de conclusion du marché: 13/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 60E8BBD3-C64D-193A-13C3558EDBFA6F58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: 2068915
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 60E8BC2E-99A5-7C69-B402D538DCDF40E3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 60E8BC5C-902E-790D-26374D199F68A6C1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: RAMERY ENERGIES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1780312-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320970549
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0eb51b9-85c3-4e80-9bc3-32adcd715365 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
