France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
MAINTENANCE ET DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU
PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE ET DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE
DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes
automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la
conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. La liste des appareils, leurs
caractéristiques et leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs
spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses
annexes.
Identifiant de la procédure: 4862c336-aaf4-4a4a-897c-48592d4952f0
Avis précédent: f71b353a-5f61-40a4-88ea-1fb51c931588-05
Identifiant interne: 2025FCS028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est
consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif
8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un
rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée
des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant
par écrit la demande aux mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le
demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 SECTEUR NORD
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques
du patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Le parc Nord de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : -
Ascenseurs : 16 appareils. - Automatisme : 16 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et
leur localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques
sont indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu
pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 SECTEUR SUD
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance et la rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques
du patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat. Le parc Sud de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de : -
Ascenseurs : 46 appareils. - Automatisme : 6 portes automatiques La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur
localisation sont indiqués en annexes du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont
indiquées dans le Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le marché est conclu pour
une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 736 949 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de
réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIONAL ASCENSEURS OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre REGIONAL ASCENSEURS OUEST Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 736 949 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DH1SREG165
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet:
https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cq3pwIwQAp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: REGIONAL ASCENSEURS OUEST
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 429 707 920 000 55
Adresse postale: .A ST NICOLAS - 57 RUE DES ENTREPRISES
Ville: MIGNE AUXANCES
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.regionalascenseurs.com/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c78822c-3cc6-4849-a9d0-f85c727c94ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
