France: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du
département de la Seine Maritime
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la
Seine Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montants maximum des
prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 165 000,00 euro(s) HT soit 660 000,00 euro(s) HT sur la
durée totale du contrat. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: d9a36452-04bd-43d4-a69a-681ab0e3a6fc
Identifiant interne: 25086 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans le valeur totale du marché, s'entend pour un montant
maximum pour 3 ans et 9 mois. Le montant indiqué pour l'attributaire est indicatif, il correspond au montant du Dqe
(Devis Quantitatif et Estimatif) sur la durée total du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la
Seine Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montants maximum des
prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 165 000,00 euro(s) HT soit 660 000,00 euro(s) HT sur la
durée totale du contrat. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1747630
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 821616-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 660 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 570 745,72 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2026-005
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de
la Seine Maritime
Date de conclusion du marché: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 766DF5C8-069C-3F14-1D0AAC467D8E8A95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet:
http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 766DF5F8-C8F2-C361-84DB4E6C205D45A0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 766DF60F-FBEC-5222-9266DFF27AE663B3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1747630-1-0-1
Adresse postale: 13 Rte De Duclair
Ville: Maromme
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235741980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3279be56-affc-4a11-90a4-5ee0c39aa56f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
