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Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du CCAS

Client : CCAS de Toulon

Avis N° : AM-2001-0008

  • 83 - Toulon
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ccas de Toulon, à l'attention de Mme Andreotti Dominique, Service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813, F - 83051 Toulon, Tél : +33 494246500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 26830066200015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://toulon.fr/ccas-0
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Numéro de référence : 19as-Mp-0518-D
II.1.2) Code CPV principal : 50116000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 15 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50730000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Les actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage.appréciées à partir de la pièce qualité remise par le candidat / Pondération : 10
Coût :
- Le total des prix unitaires et forfaitaires d'une visite de maintenance pour un véhicule frigorifique et d'une visite pour la révision de climatisation pour un véhicule / Pondération : 30
- Le montant total Ht du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération : 30
- Le tarif horaire Ht pour un technicien de maintenance pour les dépannages / Pondération : 15
- Le prix unitaire et forfaitaire pour la préparation et le renouvellement en « centre de test » de l'agrément frigorifique des véhicules âgés de 6 à 12 ans / Pondération : 15
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Réduction du délai d'introduction du recours contractuel

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Rauch Et Fils, 375 Chemin De L'Estagnol, F - 83260 La Crau, code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 15000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les montants indiqués sont annuels
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le marché a été signé le 9 décembre 2019
Références des autres publications : Marchésonline : Avis Ao 1943 -2548
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F - 83041 Toulon, Tél : +33 494427930, courriel : [email protected], Fax : +33 494427989, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2019

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