Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Maintenance des ascenseurs, monte charges, monte handicapés et plateformes élévatrices des bâtiments communaux, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois).
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Perreux sur Marne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21940058700016
Ville : Le perreux sur marne
Code Postal : 94170
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des ascenseurs, monte charges, monte handicapés et plateformes élévatrices des bâtiments communaux, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois).
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance des ascenseurs, monte charges, monte handicapés et plateformes élévatrices des bâtiments communaux, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois).
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : L'accord cadre a été signé le 4 juillet 2025. L'accord cadre est à bon de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivant : montant minimal 10 000 / montant maximal 50 000. Il a été attribué à la société AFEM sise 306 bis rue Marc Seguin 77190 DAMMARIE LES LYS. Il a été notifié à la société AFEM le 08/07/2025.Tél : 01 64 79 50 33. Mail :
[email protected]. Le nombre d'offres reçues est de 2. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : +331.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2025
Mots descripteurs : Maintenance, Ascenseur, Maintenance, Ascenseur,
