France: Services de réalisation d'enquêtes
Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: f913da22-3b6c-4126-a833-0b963def97b6
Avis précédent: 767c825c-1da6-4122-a52a-87e6e4a77db3-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été alloti. Le lot n°1 a été lancé lors d'une précédente consultation en
vertu de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot
n°2: Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 380 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: POETIQUE PUBLIQUE ET SOCIO EN VILLE
Chef de file du soumissionnaire: POETIQUE PUBLIQUE
Nom officiel: SOCIO EN VILLE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE POETIQUE PUBLIQUE ET SOCIO EN VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0649783031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOCIO EN VILLE
Numéro d'enregistrement: 40379081700045
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0610907065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: POETIQUE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement: 89098215000017
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0676294769
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 932c58ae-30b0-4823-825f-2dd38e5f9606 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
