France: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA
VILLE D'ISTRES - RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN
COMMUN AVEC CHAUFFEURS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES
- RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS
Description: Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Identifiant de la procédure: c53eb609-bed4-4ee3-b1e1-c6461a37de93
Identifiant interne: S-PF-1702448
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé selon la procédure formalisée relatif à la location de véhicules de
transport en commun avec chauffeurs pour la Ville d'Istres - relance du lot 1 : Location de véhicules de transport en
commun avec chauffeurs Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes : Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum
et avec maximum annuel contractuel de 50 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois
à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4
ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES
- RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS
Description: Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Identifiant interne: S-PF-1702448
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se
prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée
comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le
titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeurs associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Valeur Technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25m203
Titre: Location De Véhicules De Transport En Commun Avec Chauffeurs Pour La Ville D'Istres - Relance Du Lot
1 : Location De Vehicules De Transport En Commun Avec Chauffeurs
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B27EEE04-D328-8491-6F81240E31DDA8F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet:
http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B27EEE61-F678-FE7C-B5708F82B3579ABF
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1702448-1-0-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Ville: Eguilles
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442296411
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0906ecb-d87a-4024-822a-7c504526a51f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
