Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Liaison cyclable au col de Bassachaux - Marché de maîtrise d'oeuvre : études préliminaires, avant-projet et prestations intellectuelles associées
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code Postal : 74000
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Liaison cyclable au col de Bassachaux - Marché de maîtrise d'oeuvre : études préliminaires, avant-projet et prestations intellectuelles associées
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier au titulaire un ensemble de mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Tranche ferme :
- Etudes Préliminaires ;
- Etudes d'Avant-Projet ;
- Etudes géotechniques (hors sondages) ;
- Etudes environnementales ;
Tranche optionnelle :
- Etudes hydrauliques ;
- Rédaction dossiers réglementaires (dérogation espèces protégées, MECDU, autorisation environnementale)
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 55%
Prix : 45%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Cet avis a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel :
[email protected] - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel :
[email protected] - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'oeuvre, Etude, Maîtrise d'oeuvre,
