La consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, financière et prospective en vue de la contractualisation auprès d'un opérateur économique pour la valorisation du bâtiment 4R3 ...

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-34153
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Université
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du bâtiment 4R3 sur le campus de Rangueil à Toulouse
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 165 200 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du bâtiment 4R3 sur le campus de Rangueil à Toulouse II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, financière et prospective en vue de la contractualisation auprès d'un opérateur économique pour la valorisation du bâtiment 4R3 situé sur le campus de Rangueil, à Toulouse (Haute-Garonne).Le marché est décomposé en tranches : - Tranche ferme - Faisabilité et pré-programme- Tranche optionnelle 1 - Sourcing- Tranche optionnelle 2 - Procédure d'expertise- Tranche optionnelle 3 - Programme général performanciel (PGF)- Tranche optionnelle 4 - Consultation et choix du/des opérateurs- Tranche optionnelle 5 - Suivi en phase études et réalisation- Tranche optionnelle 6 - Suivi en phase de mise en service
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Modalités d'organisation / Pondération : 30
2. Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission / Pondération : 20
3. Planning optimisé / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-026
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du bâtiment 4R3 sur le campus de Rangueil (31)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, 16 rue Somine Veil, 93400, SAINT OUEN, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.arteliagroup.com/fr
Le titulaire est une PME : non
Cabinet BSH Avocats AARPI, 18 rue de Marignan, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.bsh-avocats.com/
Le titulaire est une PME : oui
FINANCE CONSULT, 6 square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.finance-consult.fr/
Le titulaire est une PME : oui
PATRIMOINE PERFORMANCE SERVICES, 25 rue Fernand Pelloutier, 31300, TOULOUSE, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.pps31.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 165 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV -BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV -BP 7007, 31068, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2023