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Intermédiation locative.

Client : Promocil

Avis N° : AM-2204-0064

  • 59 - MAUBEUGE
  • Services
  • Mise en ligne :

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14/01/2022 S10
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Maubeuge: Services d'action sociale
2022/S 010-020316
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 327697051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-sai.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.promocil.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Autre activité: Bailleur social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Intermédiation locative
Numéro de référence: 2022-INLOC
II.1.2) Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Intermédiation locative

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
217 ménages sur le Patrimoine PROMOCIL
217 ménages sur le Patrimoine PROMOCIL
II.2.4) Description des prestations:
Gestion locative adaptée - gestion des impayés - gestion immobilière - accompagnement social
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-502789

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Intermédiation Locative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLIHA SAMBRE AVESNOIS
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale du marché n'est pas exprimée en HT.
Le montant maximum que PROMOCIL peut supporter est de 10% du montant des loyers quittancés, soit un maximum compris entre 70 000 euros TTC et 90 000 euros TTC par an, soit entre 280 000 euros et 360 000 euros TTC pour la totalité du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/01/2022

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