France: Services relatifs aux programmes de formation
Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des
stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du
dispositif « reprise des apprentis »
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: ef25025e-efea-40a9-8928-89ea53fd7440
Identifiant interne: 2024-0109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix mixtes - 3 836 580,00 euro(s) Ht - Durée du marché : Le
marché prend effet à compter du 1er janvier 2026. Le mandataire assure l'ensemble des prestations de gestion et de
suivi attendues au titre de ce marché, pour toutes les demandes de prises en charge reçues dans ses services et/ou
déposées dans son outil de gestion entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. Il assurera cette gestion jusqu'à
la clôture définitive des dossiers concernés. Le délai d'exécution des prestations attendues s'étend jusqu'à la clôture
de l'ensemble du traitement des dossiers pris en charge par le mandataire (dernier paiement et/ou recouvrement
effectué par le mandataire et transmission de l'ensemble des pièces attendues dans le cadre du présent marché)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: S-PF-1629424
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des
charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation pour exécuter la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des fonctionnalités proposées, de l'ergonomie et de la facilité d'usage de l'outil
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission incluant le référent de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 836 580 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 836 580 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513685
Titre: Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B4A58804-F030-0657-B0A71A3F98415558
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet:
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: B4A58824-D90D-6614-E44EB94AF92547A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: B4A58833-9069-78B4-D2BFAD2B992B9506
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1629424-1-0-1
Adresse postale: 2 boulevard dde Strasbourg
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53964820-a73f-4bb9-95f1-773d26218b28 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
