Inspections des ouvrages d'art et du génie civil

FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE D'OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDEINSPECTIONS DES OUVRAGES D'ART ET DU GÉNIE CIVIL DU GROUPE SANEF
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SANEF
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du génie civil du groupe sanef
Description: Les prestations seront exécutées sur les réseaux SAPN et Sanef - Autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29 (Annexe 1 du CCTP) Ces inspections concernent : - 161 ouvrages d'art de liste II (Ouvrages d'Arts Non Courants ou sensibles); - 1819 ouvrages d'art de liste I (Ouvrages d'Arts courants); - 470 portiques, potences et hauts mats (PPHM); - 99 murs de soutènement et écrans anti-bruit; - 24 galeries de péage; - 59 auvents de gares de péages. Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites d'évaluation IQOA au sens de l'ITSEOA 2010 Pour les PPHM, auvents, galeries et écrans anti bruit, il s'agira d'inspections détaillées.
Identifiant de la procédure: e4843885-a139-4b68-abd8-786602b8f42e
Avis précédent: c1d07e84-856f-422a-93ca-c223b89c8186-01
Identifiant interne: PR2024000785

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans mini et avec un maxi de 2 950 000 Euros HT sur l'ensemble des lots Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de 4 lots dans les conditions précisées au 5.3 du règlement de consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 950 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef
Description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef comprenant 125 ouvrages d'art incluant notamment 16 VIPP, 10 Ouvrages à Caissons, 43 PRAD, 23 Ouvrages Mixtes; 2 Tranchée couvertes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (70%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 2 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sapn
Description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN comprenant 36 ouvrages d'art incluant notamment 5 VIPP, 2 ouvrages à caisson, 10 tranchées couvertes et tunnel, 10 ouvrages mixtes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (70%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 3 : Inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Description: Inspections détaillées et contrôles annuels des viaducs du Boulonnais situés sur A16 et comprenant les viaducs de Quéhen, Herquelingue, et Echinghen.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (70%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 4 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Amiens, Beauvais et Wailly Beaucamp
Description: Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation d'Amiens, Beauvais et Wailly-Beaucamp regroupant 346 ouvrages d'art de liste I, 8 murs et écrans acoustiques, 7 galeries de péages, 16 auvents de péage.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 5 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Hauts de l'Artois, Roye, Senlis, Saint Quentin
Description: Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Hauts-de-l 'Artois, Roye, Senlis, Saint-Quentin regroupant 512 ouvrages d'art de liste I, 5 murs et écrans, 54 PPHM, 6 galeries de péage, et 17 auvents de péage;
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 6 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte Menehould
Description: Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte Menehould regroupant 336 ouvrages d'art courants de liste I, 7 murs et écrans, 53 PPHM, 6 galeries de péage, et 12 auvents de péage
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 7 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
Description: Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges-du-Nord regroupant 254 ouvrages, 13 murs et écrans, 69 PPHM, 5 galeries de péages, 14 auvents de péage;
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 8 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du réseau SAPN
Description: Inspections des ouvrages d'art et du génie civil du réseau SAPN regroupant 371 ouvrages d'art courants de liste I, 66 murs et écrans, 173 PPHM, 5 galeries de péage
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 436 991,75 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADISS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de ADISS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 409 673,75 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de ADISS
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 1 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIC
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de QUADRIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 253 899 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de QUADRIC
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 2 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIADES
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de DIADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 275 840 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de DIADES
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 3 : Inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BETERS OA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de BETERS OA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 300 935 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de BETES OA lot 4
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 4 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Amiens, Beauvais et Wailly Beaucamp
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructure
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 369 110 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 5 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Hauts de l'Artois, Roye, Senlis, Saint Quentin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BETERS OA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de BETERS OA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 235 565 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de BETERS OA lot 6
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 6 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte Menehould
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BETERS OA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de BETERS OA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 220 125 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de BETERS OA lot 7
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 7 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SITES
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de SITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 371 844 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de SITES
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 8 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du réseau SAPN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604430-2024
Organisation qui signe le marché: Société SANEF Société SAPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ADISS
Numéro d'enregistrement: 498 470 491 00032
Ville: SEQUEDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0658750532
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: QUADRIC
Numéro d'enregistrement: 33850071300049
Ville: NEYRON
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0620912369
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DIADES
Numéro d'enregistrement: 50886688600098
Ville: LYON
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0613050031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BETERS OA
Numéro d'enregistrement: 38176739100034
Ville: CHATEAUNEUF DU RHONE
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0689724076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013 LOT-0015 LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructure
Numéro d'enregistrement: 790 980 098 00038
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0683137442
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SITES
Numéro d'enregistrement: 32972739000232
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 07 65 75 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f6c0f21-9723-4149-a71b-50d0b2f322ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication