France: Services de transport ferroviaire public
Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de
voyageurs concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs
concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Description: La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application
des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code
de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur
https://
www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public
sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de
voyageurs relatif aux lignes dites "Des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes
Parisiennes" comprend notamment les lignes Calais-Amiens-Creil-Paris, Maubeuge/Cambrai-Saint-
Quentin-Compiègne-Creil-Paris, Laon-Paris, Beauvais-Paris, Compiègne-Saint-Quentin, Saint-Quentin-Compiègne-
Creil-Roissy, Amiens-Creil-Roissy et Creil-Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations
estimé à 10 900 000 train-kilomètres. Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes : 1-
le transport de personnes, en particulier : l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitation des circulations
routières de substitution, l'exploitation des circulations routières complémentaires ; la gestion des interfaces avec
la Société Publique Locale régionale "Gaam Hdf", avec le gestionnaire d'infrastructures et
le gestionnaire des gares, notamment pour l'octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de
sillons). 2- les prestations de services afférents au transport, notamment : le pilotage de prestations nécessaires à
la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), les prestations
de prise en charge des personnes à mobilité réduite devront être assurées par le Concessionnaire, la réalisation
de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs y compris en situation
perturbée, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée
par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité), la
mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, la gestion des actions de prévention en
faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, la réalisation de prestations d'études et
de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu.le concessionnaire aura en charge la gestion, l'entretien et la
maintenance des biens utilisés pour le service. Le concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du contrat,
de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise
des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Concernant la maintenance des matériels
roulants, elle portera sur l'ensemble des opérations de niveau 1 à 5, à l'exception des opérations de régénération à
mi-vie du matériel roulant et des opérations de verdissement des motorisations qui seraient assurées par la Société
Publique Locale régionale " GAAM HDF ", gestionnaire du parc pour le compte de la Région,
et de toutes opérations de niveau 5 qui pourraient déjà être engagées et qui seraient dans ce cas précisées dans le
dossier de consultation. La Région mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations
fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. L'ensemble des
biens mis à disposition seront précisés dans le dossier de consultation.Le contrat comprend deux options au sens
du droit communautaire et de l'article R.3135-1 du code de la commande publique. La première option consiste
en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la ligne " Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Roissy, Amiens-
Creil-Roissy et Creil-Roissy ". La seconde option consiste en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la
ligne "Lille - Paris". La réalisation de ces options est conditionnée à une décision expresse de
l'autorité délégante. Les caractéristiques de celles-ci seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 614db74a-761c-44e7-a7a1-fa1653050848
Identifiant interne: 2024-0016
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la
consultation. Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en
entête du présent avis ou
[email protected]), sous réserve de l'occultation des informations
couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé
contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant
le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril
2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal
administratif de Lille
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs
concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Description: La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application
des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du Code
de la commande publique (notamment des articles L3222-1) et du Code des transports (consultables sur
https://
www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public
sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de
voyageurs relatif aux lignes dites "Des dessertes parisiennes". Le lot "Dessertes
Parisiennes" comprend notamment les lignes Calais-Amiens-Creil-Paris, Maubeuge/Cambrai-Saint-
Quentin-Compiègne-Creil-Paris, Laon-Paris, Beauvais-Paris, Compiègne-Saint-Quentin, Saint-Quentin-Compiègne-
Creil-Roissy, Amiens-Creil-Roissy et Creil-Roissy. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations
estimé à 10 900 000 train-kilomètres. Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes : 1-
le transport de personnes, en particulier : l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitation des circulations
routières de substitution, l'exploitation des circulations routières complémentaires ; la gestion des interfaces avec
la Société Publique Locale régionale "Gaam Hdf", avec le gestionnaire d'infrastructures et
le gestionnaire des gares, notamment pour l'octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de
sillons). 2- les prestations de services afférents au transport, notamment : le pilotage de prestations nécessaires à
la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), les prestations
de prise en charge des personnes à mobilité réduite devront être assurées par le Concessionnaire, la réalisation
de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs y compris en situation
perturbée, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée
par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité), la
mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, la gestion des actions de prévention en
faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, la réalisation de prestations d'études et
de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu.le concessionnaire aura en charge la gestion, l'entretien et la
maintenance des biens utilisés pour le service. Le concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du contrat,
de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise
des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Concernant la maintenance des matériels
roulants, elle portera sur l'ensemble des opérations de niveau 1 à 5, à l'exception des opérations de régénération à
mi-vie du matériel roulant et des opérations de verdissement des motorisations qui seraient assurées par la Société
Publique Locale régionale " GAAM HDF ", gestionnaire du parc pour le compte de la Région,
et de toutes opérations de niveau 5 qui pourraient déjà être engagées et qui seraient dans ce cas précisées dans le
dossier de consultation. La Région mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants et les installations
fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. L'ensemble des
biens mis à disposition seront précisés dans le dossier de consultation.Le contrat comprend deux options au sens
du droit communautaire et de l'article R.3135-1 du code de la commande publique. La première option consiste
en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la ligne " Saint-Quentin-Compiègne-Creil-Roissy, Amiens-
Creil-Roissy et Creil-Roissy ". La seconde option consiste en l'exploitation ferroviaire et la gestion de la
ligne "Lille - Paris". La réalisation de ces options est conditionnée à une décision expresse de
l'autorité délégante. Les caractéristiques de celles-ci seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1424111
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 126 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la qualité de service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'organisation et de production du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère juridique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional
des Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 011 700 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 011 700 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202614086
Titre: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs
concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes
Date de conclusion du marché: 28/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C93B31D6-FA02-82CA-354499E348A30D82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet:
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil régional des Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 1632764
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C93B3220-08A2-4601-73746BB5822B4F86
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: C93B3240-0B4D-1F39-6C3543EC1FC9DB9F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1424111-1-0-1
Adresse postale: 1, Rue Camille Moke
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6aa027b-aa85-4d43-b507-5ebb67d4e982 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
