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Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse

Client : Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Avis N° : AM-2050-0283

  • 06 - VILLEFRANCHE SUR MER
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-105204
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Alpes-Maritimes, , Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logisitique publique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - B.P. 3007, 06201, 06201, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 97 18 60 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer
Numéro de référence : 20S0201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Gestion des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages produits par les activités présentes sur le port de la darse à Villefranche sur mer II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des déchets non ménagers
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et transport des déchets non ménagers
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce contrat est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marchés sera exécuté dans le délai d'exécution de 12 mois àcompter de la date de notification du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets non ménagers
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement des déchets non ménagers
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : le contrat est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sea exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois àcompter de la date de notification du marché

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 123-301594 du 29/06/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202020S0201L01
Lot nº : 01
Intitulé : Collecte et transport des déchets non ménagers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUD-EST ASSAINISSEMENT, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 89 232,64
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020S0201L02
Lot nº : 02
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUD-EST ASSAINISSEMENT, CAGNES SUR MER, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 241 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Signature des marchés : 19/08/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Av. des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 novembre 2020

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