France: Services liés aux déchets et aux ordures
CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE - Gestion des déchets issus du nettoyage
mécanique et manuel de la voirie
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE - Gestion des déchets issus du nettoyage mécanique et manuel
de la voirie
Description: Mise à disposition de bennes pour la gestion des déchets de balayures et pour les déchets issus de
manifestations ou de dépôts sauvages, ainsi que de bennes compactrices pour le ramassage des déchets collectés
manuellement sur la voirie
Identifiant de la procédure: 42676607-ac88-4143-a572-8cb85e8d95c9
Identifiant interne: 2026CAAO0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets de balayures issus du balayage
mécanique de voiries
Description: Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets de balayures issus du
balayage mécanique de voiries - montant maximum 3 700 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la
notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de
ne pas reconduire le contrat au plus tard 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant
un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 107909-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON
METROPOLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de bennes compactrices et évacuation des déchets ménagers collectés sur le
domaine public
Description: Lot n°2 : Mise à disposition de bennes compactrices et évacuation des déchets ménagers collectés sur le
domaine public - montant maximum 1 100 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la
notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de
ne pas reconduire le contrat au plus tard 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant
un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 107909-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON
METROPOLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Evacuation et traitement de la benne à copeaux de bois (16 rue de Mayence, Dijon)
Description: Lot n°3 : Evacuation et traitement de la benne à copeaux de bois (16 rue de Mayence, Dijon) - montant
maximum 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la
notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de
ne pas reconduire le contrat au plus tard 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant
un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 107909-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON
METROPOLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets divers provenant de manifestations
et de dépôts sauvages
Description: Lot n°4 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets divers provenant de
manifestations et de dépôts sauvages - montant maximum 1 600 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des acheteurs
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la
notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de
ne pas reconduire le contrat au plus tard 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant
un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 107909-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON
METROPOLE
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 700 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026caao000601
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets de balayures issus du
balayage mécanique de voiries
Date de conclusion du marché: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026caao000602
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de bennes compactrices et évacuation des déchets ménagers collectés sur le
domaine public
Date de conclusion du marché: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026caao000603
Titre: Lot n°3 : évacuation et traitement de la benne à copeaux de bois (16 rue de Mayence, Dijon)
Date de conclusion du marché: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026caao000604
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets divers provenant de
manifestations et de dépôts sauvages
Date de conclusion du marché: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3DA5E48C-F262-B8E0-EBC25FF8E021B2B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement: 58463
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380745172
Adresse internet: https://www.metropole-dijon.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DIJON METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 2068927
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique et Stratégie achat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 3DA5E4D8-A5BD-A634-49732E5A7F03E80E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SETEO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1780323-1-1-1
Adresse postale: Rte De Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380600408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SETEO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1780323-1-2-1
Adresse postale: Rte De Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380600408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SETEO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1780323-1-3-1
Adresse postale: Rte De Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380600408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SETEO
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1780323-1-4-1
Adresse postale: Rte De Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380600408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f6591f9-3bd5-4ee7-9f16-ec0956fece0f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
