France: Travaux de désamiantage
GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description: Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du
Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la
Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua
Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200
m3 de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-
Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m2. Le présent dossier consiste à passer
un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les
déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant de la procédure: 2819b725-39ba-4a87-8816-ee90ba460613
Identifiant interne: 26T01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112600 Déblai-remblai
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ficabruna
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description: Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du
Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la
Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua
Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200
m3 de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-
Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m2. Le présent dossier consiste à passer
un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les
déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant interne: T-PF-1771151
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112600 Déblai-remblai
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ficabruna
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA
PUBLICA
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 659 850 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 659 850 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26t01te
Titre: Gestion Des Deblais Amiantes Lieu-Dit Ficabruna
Date de conclusion du marché: 26/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8D229BB1-BA2A-D0EB-172993C288C315DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495322020
Adresse internet:
http://www.acquapublica.fr/
Profil de l'acheteur:
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 2135790
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 8D229BE0-FF50-D8E3-485364EB5CA5432F
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1771151-1-0-1
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Ville: Penta-Di-Casinca
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5639611e-e5b7-4742-a9c4-896b86921228 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
