France: Conteneurs à déchets
Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de
déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble
de l'OIN Alzette-Belval
Description: Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur
l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Identifiant de la procédure: 450d3c62-39f1-4b4f-82d5-58d00cd1e54a
Avis précédent: 60f36133-5a75-4cd3-8813-5d1587afbc88-02
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble
de l'OIN Alzette-Belval
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la
fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN
Alzette-Belval. Les équipements sont couverts par des garanties.
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits
bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être
émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter
jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au
BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans
le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera
effectué sur la base du critère « prix ».
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et modalités de pose et d'installation des équipements proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE 2 ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 438 928 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 11/08/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 438 928 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 449 014 Euro
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383804022
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ASTECH
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 38858143100045
Adresse postale: 7 Avenue de l'Europe
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 723f1a7e-aa61-4cdc-b92a-f69991ec31c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
