France: Services d'impression et de livraison
Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 :
Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs,
au format papier, et services associés
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de
Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Description: Le besoin est décrit au CCTP
Identifiant de la procédure: 60cea29f-5434-4438-9b0b-4a5d30e63dd3
Identifiant interne: 20250777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et
services associés
Description: Le besoin est décrit au CCTP. Accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec un seul opérateur
économique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de
commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de
12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
( valeurs faciales comprises) de 1 000 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Voir article 3 du Ccap
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 670755-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025077700100
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) non nominatifs, au format
papier, et services associés
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 58BDCFC6-EB37-1769-51A70734C5006909
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 2009940
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP - PAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735094
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 58BDCFF6-0284-08CB-C7205AAFC98B1653
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1716482-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141850889
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 390f8f79-3943-4aa1-b4ba-e6fa8a7296af - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/12/2025 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
