France: Electricité
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES
ASSOCIES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à
36 kVA et services associés.
Identifiant de la procédure: 11760b68-cbbd-4e72-95cf-1ef4830389e5
Avis précédent: 74f1acac-4b66-45dd-a16d-024172b755b9-01
Identifiant interne: 2025103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum en quantité de 60
854 MWh ; le montant maximal de 6 367 356,87 euros, correspond à la moyenne du prix des offres reçues pour
1 MWh multipliée par cette quantité maximale. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les
entités suivantes : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 place de l'hôpital
général 59300 VALENCIENNES ; ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin ; AUBRY DU HAINAUT 49 Rue
Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut ; AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-
Valenciennes ; BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages ; BRUAY-SUR-L'ESCAUT Place des Farineau, 59860
Bruay-sur-l'Escaut ; CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut ; CRESPIN 293
Rue des Déportés, 59154 Crespin ; CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ; ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès,
59990 Estreux ; FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars ; FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier,
59970 Fresnes-sur-Escaut ; HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies ; MAING Rue Jean Jaurès,
59233 Maing ; MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly ; MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes
59224 Monchaux sur Ecaillon ; PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt ; PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau ; PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy ; QUAROUBLE Place Albert Manard,
59243 Quarouble ; QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain ; ROUVIGNIES 33 Route
nationale, 59220 Rouvignies ; SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert ; SAINT SAULVE 146 Rue
Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ; CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ; SAULTAIN
Ruelle de Préseau, 59990 Saultain ; SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg ; THIVENCELLE Rue de Saint-
Aybert, 59163 Thivencelle ; VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes ; VIEUX CONDE 1 Rue André
Michel, 59690 Vieux-Condé ; CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à
36 kVA et services associés.
Identifiant interne: 2025103
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 ANZIN
26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin 3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut
4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 5 BEUVRAGES Parc
Fénelon, 59192 Beuvrages 6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 7 CONDE SUR
L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut 8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin
9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 11 FAMARS 13 Rue
de Bermerain, 59300 Famars 12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut 13
HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 15 MARLY Place
Gabriel Péri, 59770 Marly 16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon
17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990
Préseau 19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy 20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble
21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220
Rouvignies 23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures,
59880 Saint-Saulve 25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 26 SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain 27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert,
59163 Thivencelle 29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel,
59690 Vieux-Condé 31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et
des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire
technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est
fourni dans le questionnaire méthodologique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 10% La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services
en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix
sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus
bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous,
sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : Pmoy=S((Cufn+CuCEE+CuSP+PuCapan+PuGO×%GO) ×Vn) +Sn(TFBPn×NbBPn) +TVA / SnVn Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en EuroHTT TVA incluse / MWh
Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en EuroHTT/MWh, par segment, par classe temporelle et
par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires, intégrant un écrêtement potentiel, dont les
hypothèses sont précisées dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations
de CEE en EuroHTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule
indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU CuSP = Coût unitaire liée à la mission
de responsable d'équilibre incluant le coût proportionnel au soutirage physique des responsables d'équilibre, tel
que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est égal à 0. PuCapan (hors C2) = Prix unitaires capacité
en EuroHTT/MWh, par segment par classe temporelle et par année, calculés à partir des coefficients renseignés
dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées
dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment par classe temporelle et par année, tels que
renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TFBPn = Termes Fixes
supplémentaires en EuroHTT/branchement provisoire/mois, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires
NbBPn = Nombre de branchements provisoires, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans
le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en Euro relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour
obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de
Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 367 356,87 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 367 356,87 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 367 356,87 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF (ELECTRICITE DE FRANCE)
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 367 356,87 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025103
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 496561-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 367 356,87 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025103
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 496561-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 367 356,87 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025103
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE > 36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 496561-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327096120
Profil de l'acheteur:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EDF (ELECTRICITE DE FRANCE)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b961101-379c-4f6d-ab8e-684e1bffcacf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
